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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00986_20250523
23 mai 2025
Par un jugement n° 2500354 du 17 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_25NC01482_20250926
26 septembre 2025
Par un jugement n° 2403840 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_25NC01576_20251003
3 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d’autre part
ORCA_25NC01746_20251017
17 octobre 2025
Par un jugement nos 2500609, 2500611 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.
ORCA_25NC02983_20260220
20 février 2026
Par un jugement n° 2501345 du 25 septembre 2025, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision fixant le pays de destination et a rejeté le surplus de sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02720_20220531
31 mai 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_21NC02931_20220727
27 juillet 2022
ORCA_21NC03327_20220708
8 juillet 2022
ORCA_24NC00856_20240627
27 juin 2024
Par un jugement n° 2303393 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC00898_20240802
2 août 2024
Par un jugement n° 2303395 du 13 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC01883_20241018
18 octobre 2024
Par un jugement nos 2203356, 2400344 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24NC02598_20250117
17 janvier 2025
A fait appel du jugement du 14 août 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_24NC03054_20250221
21 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
ORCA_24NC03148_20250228
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D B née C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé
ORCA_22NC00486_20220506
6 mai 2022
Par un jugement n° 2101159 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_22NC01159_20220826
26 août 2022
Par une décision du 1er septembre 2020, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC01176_20220809
9 août 2022
ORCA_22NC01884_20220930
30 septembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC01994_20220930
ORCA_23NC02184_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2301147 du 28 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
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