Limoges d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Limoges du 7 mars au 21 avril 2025, soit pendant une durée de quarante-cinq

territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d’autre part, l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq

2025 par lequel le préfet de la Vienne a prononcé à son encontre une interdiction de retour d’une durée de deux ans ainsi que l’arrêté du 15 mai 2025 portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et, d’autre part, l’a assigné à résidence dans la commune d’Agen pendant une durée de quarante-cinq

A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 8 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l’a assigné à résidence à Limoges pour une durée de quarante-cinq jours, avec

sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, d’autre part, l’a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

a interdit de retourner en France pendant un an, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a assigné à résidence à son domicile pour une durée de quarante-cinq jours.

non-admission dans le système d'information Schengen, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

territoire français pour une durée de trois ans, d’autre part, d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq

pays à destination duquel elle pourra être reconduite d’office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d’une durée d’un an et, d’autre part, l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq

territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi, ainsi que l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet l'a assigné à résidence dans le département de l'Indre pour une durée de quarante-cinq

trente jours, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit un retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assignée à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq

trente jours, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit un retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence dans le département pendant une durée de quarante-cinq jours

. - L'étranger qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire sans délai peut, dans les quarante-huit heures suivant sa notification par voie administrative, demander au président du tribunal

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel la préfète de la Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Vienne pour une durée de quarante-cinq

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète de la Gironde l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours.

présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

destination en cas d’exécution d’office de cette mesure, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq