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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00341_20240201
1 février 2024
Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n°1901658 - 2004674 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande présentée par M. et Mme A tendant à la décharge des cotisations
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03369_20220616
16 juin 2022
A se borne à reprendre en appel, sans apporter de précisions supplémentaires. 4.
Juge des référés
ORCA_24NT03600_20250422
22 avril 2025
D A ne justifie pas d'une activité professionnelle pérenne à la date de la décision contestée.
1ère Chambre
DCA_21VE02557_20231017
17 octobre 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () ".
DCA_24MA00831_20260109
9 janvier 2026
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01084_20240517
17 mai 2024
causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00019_20230125
25 janvier 2023
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
2ème chambre
DCA_23PA00366_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et A B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur
ORCA_22DA02453_20230112
12 janvier 2023
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux auxquels ils
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux
3ème Chambre
DCA_22NT02878_20230505
5 mai 2023
Sur la demande de provision : 8.
DCA_23MA02963_20251006
6 octobre 2025
DCA_24MA02925_20260220
20 février 2026
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03092_20240307
7 mars 2024
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
ORCA_23MA03093_20240307
ORCA_23MA03094_20240307
ORCA_23MA03180_20240307
7ème chambre
DCA_24PA03063_20250429
29 avril 2025
Il suit de là que le juge d'appel n'est pas tenu d'examiner un moyen que l'appelant se borne à déclarer reprendre en appel, sans l'assortir des précisions nécessaires.
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
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