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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00556_20241003
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2306090 du 14 septembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_24VE00884_20240926
26 septembre 2024
A relève appel du jugement du 15 mars 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_24VE02411_20250114
14 janvier 2025
Par un jugement n° 2409626 du 18 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_24VE02521_20250114
Par un jugement n° 2401459 du 22 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_24VE02550_20241010
10 octobre 2024
Par un jugement n° 2409394 du 20 août 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01659_20230316
16 mars 2023
F un jugement n° 2201834 du 27 juin 2022, le vice-président désigné F la présidente du tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, rejeté cette demande, d'autre part, retiré à A B le bénéfice de l'aide
ORCA_24TL02263_20241223
23 décembre 2024
Le président de la cour administrative d’appel de Toulouse a désigné M.
3ème Chambre
DCA_24NT01270_20240920
20 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Bernard, avocate de M.
DCA_23DA00590_20240222
22 février 2024
Le préfet du Nord relève appel du jugement du 24 janvier 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille en tant que, sur la demande de M.
4ème chambre
DCA_24NT03185_20250627
27 juin 2025
Par une ordonnance du 16 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de M.
DCA_24NT03194_20251128
28 novembre 2025
Par une ordonnance du 16 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement des conclusions à fin d’annulation de M.
DCA_24NT03195_20251128
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 611-3 du code de commerce : " Le président du tribunal peut, à la demande d'un débiteur, désigner un mandataire ad hoc dont il détermine la mission.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01393_20230427
27 avril 2023
B et autres ont déclaré se désister de leurs requêtes n° 21VE01393 et 21VE01394 et de leur action. Ces désistements sont purs et simples et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
ORCA_23VE00507_20230321
21 mars 2023
A B par Me Garcia, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 08/03/2023, sous le numéro susvisé, contre le jugement n° 2216237 du 1er février 2023 par lequel la magistrate
ORCA_24VE00427_20240216
16 février 2024
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 février 2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Me Tchiakpé, avocat, pour M.
6ème Chambre
DCA_23PA01644_20240227
27 février 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à l'avocat de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01036_20230525
25 mai 2023
Par un jugement n° 2200946 du 24 février 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
DCA_22PA05330_20230214
14 février 2023
Par une ordonnance n° 2203844 du 7 novembre 2022, la présidente du Tribunal administratif de Melun lui a donné acte de son désistement d'instance.
ORCA_21VE02739_20230309
9 mars 2023
Par un jugement n° 2105207 du 26 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
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