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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00351_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01942_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement manque en fait. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 4. En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03085_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

ressort du dossier qu'elle a vécu en Angola jusqu'à l'âge de quarante-six ans, où elle conserve de fortes attaches familiales, en la personne de ses cinq enfants, dont plusieurs mineurs, ainsi que d'un frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01297_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Le moyen tiré du défaut de ces signatures manque donc en fait et doit être écarté. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00144_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté en litige manque en fait et doit être écarté. Sur la décision portant refus de titre de séjour ; 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04737_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de signature manque en fait. 4. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01487_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté aurait été signé par une autorité incompétente manque en fait et doit être écarté. 4. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00121_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait. Sur la légalité de l'arrêté contesté : 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01739_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

3 avril 2023 au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 45-2023-096, produit à l'appui du mémoire en défense, que le moyen d'incompétence de la signataire de l'arrêté contesté manque

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01713_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

valoir que la rupture du lien qu'il a tissé avec le médecin sur le territoire lui serait préjudiciable, les documents produits constitués uniquement d'articles de presse relatant de façon générale le manque

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01422_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

a produit en première instance des pièces faisant état d'un investissement médiocre dans plusieurs matières, d'absences injustifiées au long de sa scolarité et de la fin anticipée d'un stage due au manque

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03295_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par suite, le moyen d'incompétence du signataire manque en fait. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03367_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il s'ensuit que le moyen d'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté manque en fait. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00886_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

France en octobre 2015 où elle a installé le centre de ses intérêts personnels, justifie d'efforts sérieux d'intégration et où elle bénéficie de la présence de toute sa famille à l'exception de son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00922_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente manque en fait et doit être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01284_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

S’il justifie de la présence en France de deux demi-frères et d’un cousin, de nationalité française, il n’établit pas entretenir avec eux des liens d’une particulière intensité, alors qu’il n’allègue pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03137_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente manque en fait.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03206_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par suite, le moyen d’insuffisance de motivation du jugement manque en fait.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03293_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté contesté manque en fait.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02924_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté manque en fait et doit être écarté. 6.

Source officielle

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