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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00351_20251014
14 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision attaquée manque en fait et doit être écarté.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01942_20221024
24 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement manque en fait. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 4. En premier lieu, M.
ORCA_22LY03085_20230206
6 février 2023
ressort du dossier qu'elle a vécu en Angola jusqu'à l'âge de quarante-six ans, où elle conserve de fortes attaches familiales, en la personne de ses cinq enfants, dont plusieurs mineurs, ainsi que d'un frère
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01297_20240524
24 mai 2024
Le moyen tiré du défaut de ces signatures manque donc en fait et doit être écarté. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 7.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00144_20220826
26 août 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté en litige manque en fait et doit être écarté. Sur la décision portant refus de titre de séjour ; 4.
ORCA_23PA04737_20231227
27 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de signature manque en fait. 4. En deuxième lieu, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01487_20240228
28 février 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté aurait été signé par une autorité incompétente manque en fait et doit être écarté. 4. M.
ORCA_23VE00121_20240903
3 septembre 2024
Par suite, le moyen d'insuffisance de motivation du jugement attaqué manque en fait. Sur la légalité de l'arrêté contesté : 4.
ORCA_23VE01739_20241126
26 novembre 2024
3 avril 2023 au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 45-2023-096, produit à l'appui du mémoire en défense, que le moyen d'incompétence de la signataire de l'arrêté contesté manque
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01713_20231220
20 décembre 2023
valoir que la rupture du lien qu'il a tissé avec le médecin sur le territoire lui serait préjudiciable, les documents produits constitués uniquement d'articles de presse relatant de façon générale le manque
ORCA_23LY01422_20231016
16 octobre 2023
a produit en première instance des pièces faisant état d'un investissement médiocre dans plusieurs matières, d'absences injustifiées au long de sa scolarité et de la fin anticipée d'un stage due au manque
ORCA_24VE03295_20250417
17 avril 2025
Par suite, le moyen d'incompétence du signataire manque en fait. 4.
ORCA_24VE03367_20250318
18 mars 2025
Il s'ensuit que le moyen d'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté manque en fait. 6.
ORCA_25BX00886_20250715
15 juillet 2025
France en octobre 2015 où elle a installé le centre de ses intérêts personnels, justifie d'efforts sérieux d'intégration et où elle bénéficie de la présence de toute sa famille à l'exception de son frère
ORCA_25VE00922_20260113
13 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente manque en fait et doit être écarté.
ORCA_25VE01284_20251007
7 octobre 2025
S’il justifie de la présence en France de deux demi-frères et d’un cousin, de nationalité française, il n’établit pas entretenir avec eux des liens d’une particulière intensité, alors qu’il n’allègue pas
ORCA_25VE03137_20260317
17 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente manque en fait.
ORCA_25VE03206_20260414
14 avril 2026
Par suite, le moyen d’insuffisance de motivation du jugement manque en fait.
ORCA_25VE03293_20260414
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté contesté manque en fait.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02924_20220615
15 juin 2022
Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté manque en fait et doit être écarté. 6.
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