B..., de nationalité tunisienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

En second lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

Le préfet de police fait appel du jugement du 31 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et lui a enjoint de réexaminer la situation de M.

sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

En second lieu, M.

En second lieu, Mme B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par les premiers juges, les moyens tirés de la méconnaissance

En second lieu, M. B reprend en appel le moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision contestée aurait été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu.

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Mme B fait appel du jugement du 24 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

A, qui a rejoint le Tchad, le 31 mai 2019, depuis l'Algérie où il effectuait un stage, est revenu en France peu de temps après selon ses déclarations.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

En second lieu, Mme B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article

Toutefois, pour l'application du second alinéa de l'article L. 732-3, l'assignation à résidence est renouvelable trois fois. () ". 6. M.

Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

A relève appel du jugement du 28 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3. M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200993 du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200988 du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M.