- il aurait dû être précédé d'une enquête publique et d'un plan d'alignement ; - il est entaché de détournement de pouvoir dès lors qu'il a pour seul objet de faciliter le projet de lotissement voisin

s'inscrivent dans un contexte de tensions et de grandes difficultés de communication avec sa mère souffrant de troubles psychiatriques non contestés et révélés par plusieurs témoignages émanant du voisinage

A... n’établit pas qu’ainsi qu’il le soutient, le préposé aurait déposé l’avis de passage dans la boite aux lettres de sa voisine, alors absente en raison de ses vacances.

Vu : - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un arrêté du 18 juin 2020, la maire de Chambon-sur-Lignon, saisie par des voisins du terrain d'assiette du projet, a retiré, après procédure contradictoire, le permis de construire qui avait été délivré

Elle utilise aussi la plateforme bitumée de la parcelle voisine, appartenant aussi à l'Etat, pour de la mécanique automobile ou le stationnement de véhicules. 10. M.

boîtes aux lettres de son immeuble, et produit, outre les procès-verbaux de dépôt de plainte des 16 novembre 2023 et 3 mars 2024 déjà produits en première instance, deux attestations rédigées par des voisins

séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats du projet litigieux ; - le dossier de permis de construire est incomplet eu égard aux lacunes de la notice

par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, au soutien desquels elle produit nouvellement trois témoignages de voisins

22 avril 2022 sur la vie commune de Mme B et de son concubin, ressortissant français, fondé notamment sur les informations recueillies auprès de la mairie de Saint-Projet où ils résident et de leur voisinage

A soutient qu'il risque de subir des traitements inhumains et dégradants après avoir été accusé, par ses oncles et tantes maternels ainsi que par ses voisins, d'être maudit et d'attirer le mauvais sort

La seule circonstance que ces parcelles soient en voisinage immédiat avec des terrains construits ne saurait, eu égard à la faible densité de constructions et à l'état naturel de l'environnement avoisinant

d'huissier mentionnant leur qualité de propriétaires des parcelles cadastrées section F n° 692 et 105 sises à Besse-sur-Issoles, les requérants ont justifié de leur qualité de propriétaires du terrain voisin

Toutefois, la production d'un compte-rendu d'hospitalisation du 1er novembre 2021 et du témoignage d'un voisin ne suffisent pas à établir la réalité et le caractère actuel des risques ainsi invoqués.

qu'il existe un éclairage public dans la rue de la chaussée Brunehaut que borde la parcelle B546 et que des maisons d'habitation raccordées au réseau d'électricité ont été édifiées sur des terrains voisins

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir en tant que voisins immédiats du projet en litige ; - leur requête n'était pas tardive dès lors que la notification du recours contentieux

Par la présente requête, Mme A, voisine immédiate du projet, relève appel du jugement susvisé du 12 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de

Si l'intéressé soutient que sa boîte aux lettres mentionne son identité et produit à ce titre trois attestations émanant de voisins affirmant que son nom figure sur sa boîte aux lettres, établies plusieurs

S'il prévoit un accès pour les voitures depuis l'avenue des jeux olympiques par un immeuble voisin, il ressort des pièces du dossier que cet accès, sur la même copropriété, ne nécessite pas de servitude