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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01360_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A B et à Me Davide Ferrarini. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 29 juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21017_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la Selarl Pharmacie Marty, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901374 du 17 février
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01941_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gurdebeke, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision née le 5 décembre 2017 par laquelle le préfet de l'Oise a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02547_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, Mme B, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00309_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
F au titre de l'année 2011 dans la catégorie des revenus fonciers à concurrence de la somme correspondant aux rectifications résultant de la réintégration dans les résultats imposables de la SCI Aladin
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00512_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, représenté par Me Marie David, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise,
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03566_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
D, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 2119358/4-3 du 10 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2021 du directeur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
N..., représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2019 du préfet du Morbihan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, par Me Benoît David, a été enregistré le 14 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01635_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2019 de la directrice interrégionale
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01725_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me David, avocat, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au département
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 14 novembre 2022, le GFA des vignobles de la baronne B C, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
David Zupan, président-rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00019_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B représenté par Me David Sadoun conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01361_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
E, représenté par Me David, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l'enregistrement de sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
érieurc/M. et Mme C
ORCA_22VE01577_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A..., représentée par Me David, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Alain PEREZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 8 sur 68