A aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables

Par un arrêté du 21 mars 2022, la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes.

La consultation du fichier " VIS " a révélé qu'elle était en possession d'un visa, valable jusqu'au 2 août 2022, délivré par les autorités allemandes.

Par l'arrêté contesté du 23 juin 2023, la préfète du Rhône a décidé de la transférer aux autorités allemandes.

Les autorités allemandes ont fait connaître leur accord le 16 décembre 2021.

Par l'arrêté contesté du 19 décembre 2023, la préfète du Rhône a décidé de le transférer aux autorités allemandes.

B soutient que, transféré aux autorités allemandes, il risque d'être renvoyé par ricochet vers la Géorgie. Toutefois, la décision de transfert de M.

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés du 19 août 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités allemandes et l'assignant à résidence

A vers l'Allemagne.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 7 septembre 2022 portant transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile

Par un arrêté du 18 mars 2021, le préfet des Yvelines a décidé du transfert de l'intéressé vers l'Allemagne. M.

L'examen de ses empreintes digitales ayant révélé qu'il avait précédemment demandé l'asile en Allemagne, le préfet de police a saisi les autorités allemandes d'une demande de reprise en charge, que celles-ci

Par un arrêté du 2 janvier 2024, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités allemandes. M.

A avaient été enregistrées en Allemagne le 6 avril 2017, en France le 24 janvier 2022 puis de nouveau en Allemagne le 3 août 2022, pays dans lequel il a finalement obtenu la protection internationale le

Elle soutient que la décision de transfert aux autorités allemandes est illégale, dès lors que l'état de santé de son époux est incompatible avec un transfert vers l'Allemagne et que sa situation doit

L'examen de ses empreintes digitales ayant révélé qu'il avait précédemment demandé l'asile en Allemagne, le préfet de Seine-et-Marne a saisi les autorités allemandes d'une demande de reprise en charge,

C A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités allemandes.

qui n'avaient pas été saisies par l'administration, faute de connaissance par celle-ci des démarches entreprises par cet étranger en Allemagne ; les autorités allemandes ont toutefois été saisies d'une