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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY00134_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
sur le climat et la nature a été mise en demeure de produire, en application de l’article R. 612-5 du code de justice administrative, dans un délai d’un mois, le mémoire complémentaire expressément annoncé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03224_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un courrier du 4 janvier 2023, Me Niango a été mis en demeure de produire, dans le délai d'un mois, le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01659_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00603_20230829
29 août 2023
29 août 2023
612-5 du code de justice administrative, une mise en demeure a été adressée le 29 septembre 2022 à Me Puech, à l'effet de produire, dans le délai de deux mois, le mémoire complémentaire expressément annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05177_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un courrier du 2 janvier 2025, Mme B A a été mise en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00311_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01140_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02079_20240827
27 août 2024
27 août 2024
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02387_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04324_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01509_20230807
7 août 2023
7 août 2023
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01809_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05012_20250211
11 février 2025
11 février 2025
tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n'a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00351_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée, n’a pas produit le mémoire complémentaire dont il avait expressément annoncé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02787_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En outre, selon les indications fournies par M. et Mme A eux-mêmes, seuls quatorze candidats à la location se sont manifestés entre 2014 et 2016 à la suite de la publication d'annonces en ligne et aucun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00698_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
de la décision portant obligation de quitter le territoire français dès lors que son conseil, du fait d'un cas de force majeure, a été empêché de produire dans les délais le mémoire complémentaire annoncé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02716_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Mme A disposait ainsi d'un délai de quinze jours à compter de cette date pour produire le mémoire annoncé, en application des dispositions précitées de l'article R. 911-6 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03451_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Une mise en demeure a été adressée le 18 juillet 2025 à Me Barbu pour lui demander de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire ampliatif expressément annoncé dans sa requête sommaire d'appel.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01081_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
mise à disposition de la décision dans l'application, à l'issue de ce délai () ". 4.Si ces dispositions font obligation au juge d'appel d'attendre que soit enregistré le mémoire ampliatif, s'il est annoncé
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