B a été condamné, le 18 février 2016, par le tribunal correctionnel de Nîmes à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir commis, le 17 février 2016, des faits de violence sans incapacité

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Par décision du 5 février 2018 prise après expertise médicale, la ministre des armées a rejeté sa demande.

L'expert désigné a déposé son rapport le 1er février 2021.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

en activité au-delà de la limite d'âge, et d'autre part, l'arrêté du 14 février 2020 de la même autorité portant mutation dans l'intérêt du service sur la zone de remplacement de Perpignan du 24 février

A... a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il se trouvait dans sa voiture, de marque Ferrari, en compagnie de son épouse, sur la route départementale n° 55 dans la commune de Laramière

D..., née le 27 octobre 2011 à Pontoise (France) ; Eléonora D... née le 6 juillet 2014 à Gênes (Italie), Ryan D... né le 26 juin 2017 à Ferrare (Italie), Shakira D... née le 20 septembre 2018 à Ferrare

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation indique s'en remettre à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 18 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 mai 2022, Mme B, représentée par Me Gournay, demande à la

Par un jugement n° 2102636 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

A B, représenté par Me Blin, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Saint-Jeannet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jeannet le paiement de la somme de 2 000

Par un jugement n° 1908992 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces nouvelles enregistrées les 8 février 2023 et 9 février 2023, Mme B, représentée par Me Blevin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement