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1 882 résultats pour « Bohnert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03121_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur la recevabilité de la demande de première instance : Les arrêtés de la préfète de l’Allier du 17 septembre 2024 se bornent à obliger M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02387_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

M. et Mme A... se bornent à soutenir que l’obligation qui leur est faite de quitter le territoire français porterait atteinte au respect de leur vie privée et familiale, étant donné leur âge avancé, la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04559_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

préventif portant sur la teneur et l'ampleur des travaux, n'est appuyée par aucun élément de nature à justifier l'utilité de constatations sur l'existant alors que les sociétés LVR Ternes et LKVB se bornent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00966_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

contestent pas les montants de ces loyers mensuels, soutiennent que le montant total des revenus fonciers doit être réduit dans la mesure où les biens ont fait l'objet de périodes de vacance, ils se bornent

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01222_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A l’appui de ce moyen, M. et Mme A... se bornent à renvoyer à la requête déposée devant la cour au nom de cette société, sans toutefois en produire une copie dans l’instance d’appel qu’ils ont personnellement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01916_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour le surplus, M. et Mme B... se bornent à reprendre textuellement, dans leur requête d’appel, à l’exception du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte, les moyens invoqués en première instance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02480_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Si, en appel, il produit de nouveaux justificatifs relatifs à ses revenus ainsi qu’une attestation collective familiale non circonstanciée, ces pièces, qui se bornent à actualiser sa situation et ne comportent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04548_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

que son état de santé serait en réalité imputable à la COVID 19, maladie antérieurement contractée en service, pour contester les arrêtés des 1er mars 2023, 12 juillet 2023 et 10 novembre 2023 qui se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01037_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Toutefois, ces certificats se bornent à décrire sa pathologie et ne comportent pas de mention relative à son accès effectif à des soins appropriés au Maroc.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00785_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

ses sœurs ainsi qu'une attestation de présence à une formation d'une journée organisée par la Croix-Rouge française et une attestation du Secours populaire, ces éléments, peu circonstanciés, qui se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02785_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

D et Mme A se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, les moyens invoqués en première instance visés ci-dessus auxquels le premier juge a suffisamment

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01110_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Pour le reste, les requérants se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03800_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

M. et Mme B se bornent, dans leur requête, à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant les premiers juges, sans apporter d'éléments susceptibles de remettre en cause les motifs retenus par les premiers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01071_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Mais, elles se bornent à faire état, sans assortir leurs affirmations de précisions, qu'elles risquent d'être exposées à l'obligation de créer un poste supplémentaire avec une perte définitive budgétaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00919_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

E se bornent à reprendre devant la cour, sans l'assortir d'éléments nouveaux, leur moyen soulevé en première instance tiré de ce que la décision contestée de la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00399_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Si les requérants se bornent à faire valoir que la sincérité de leur union matrimoniale est établie au regard de l'ancienneté de leur relation, du maintien de leurs échanges, des voyages réguliers de Mme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01432_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

En premier lieu, M. et Mme D se bornent à reprendre dans leur requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'ils avaient invoqués en première instance, tirés de ce les arrêtés contestés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00608_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

d'individualisation des peines garantis par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, dès lors que les dispositions contestées, qui n'instituent à elles seules aucune sanction, se bornent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00268_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Elle produit en appel un certificat médical du 30 novembre 2023 détaillant les diverses pathologies dont elle souffre et les traitements qu'elle suit, deux déclarations sur l'honneur de tiers qui se bornent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00147_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

M. et Mme B se bornent dans leur requête d'appel à contester l'exigibilité de l'impôt et leur obligation de payer les sommes telles que calculées par l'administration, alors que l'ordonnance attaquée,

Source officielle

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