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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00362_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
E B et Mme F G, épouse B, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle le maire de Bordeaux a délivré à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02617_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
, d'une part, entre le CHU de Bordeaux et la société Tradlibre et, d'autre part, entre le CHU de Bordeaux et le groupement dont l'association Medimms Interprétariat est mandataire, ainsi que la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01421_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C'est une erreur de dépôt dans l'application Télérecours qui a conduit à l'enregistrement de ce doublon devant le tribunal administratif de Bordeaux puis devant la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02511_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par une ordonnance n° 20BX01356 du 19 août 2020 la présidente de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00401_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés Systra France, Ingerop
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés François Guibert Architecture
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00304_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Opéra national de Bordeaux à lui verser les sommes de 70 704 euros au titre du préjudice financier et de 10 000 euros au titre du préjudice
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
F..., son frère, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à verser, d’une part, à Mme E...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le président de Bordeaux Métropole a implicitement refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03812_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un jugement n° 2003986 du 20 mai 2021 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01472_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01470_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le litige soumis à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. B relève de la compétence en appel de la cour d'appel de Bordeaux. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00743_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un jugement no 2501020 du 25 février 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01054_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un jugement n° 2101742 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
administratif de Bordeaux. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01738_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par arrêté du 23 juin 2020, le maire de Bordeaux s'est opposé à cette déclaration. Par arrêté du 18 août 2020, le maire de Bordeaux a retiré l'arrêté du 23 juin 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02058_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2306788 du 18 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00555_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un jugement n° 2100278 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02682_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de Bordeaux (Gironde) a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Bordeaux de lui délivrer ce permis dans un délai de deux mois à compter du jugement
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