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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01389_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... exerçait les fonctions de brancardier au sein du groupe hospitalier La Rochelle – Ré – Aunis depuis mai 1994.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03497_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une décision du 1er mars 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Sophie Roussaux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03021_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La société Roussille a été autorisée, par un arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 18 juillet 2012, à exploiter la carrière en lieu et place de la société Biancato Granulats.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02054_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D, représenté par Me Buquet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02360_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la res onsabilité du centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03727_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00066_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00663_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Rousselle La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00934_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01521_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01649_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00169_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03075_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC02932_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC01069_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02603_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03326_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00464_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01557_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a également demandé au tribunal de le décharger de l'obligation de payer la somme en litige.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02357_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

enregistrée le 5 septembre 2024 sous le n° 24TL02357, et un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Montpellier Hérault Rugby, représentée par Me Charnay-Rousset

Source officielle

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