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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00289_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Ghisu-Deparis, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02734_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02493_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC00546_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la région Grand Est en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00113_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01168_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01589_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de lui accorder

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02217_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02460_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02638_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02730_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03834_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00801_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00890_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03161_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02365_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n°23NC02365, Mme B C, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00942_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

111 jours, à 25 % durant 217 jours et à 10 % durant 1 785 jours ; - 3 667,50 euros au titre des frais futurs ; - 50 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, évalué à 8 % par l'expert ;

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur l'appel incident de la commune de La Rochelle : 21.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02429_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêt n° 21BX03728 du 20 juin 2023, la cour a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00924_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle.

Source officielle

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