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4 621 résultats pour « Ferraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01980_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2018 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02023_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté, à compter du 1er septembre 2016 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Thiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02208_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré son

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02084_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un jugement n° 2201248 du 9 juin 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02962_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un jugement n° 2201545 du 5 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02966_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un jugement n° 2201551 du 5 septembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01165_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 mars 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04218_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les jardins de cocagne " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 6 février 2019

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02051_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé le 1er décembre 2022 au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01874_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement n° 2200542 du 19 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01875_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 18 février 2022, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03108_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un jugement n° 2201120 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02180_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

D I, Mme F C, M. et Mme J H et M. et Mme B G ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01580_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Sa demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 26 avril 2024, était par conséquent tardive. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01360_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DÉCIDE : Article 1er : L’ordonnance du 16 mai 2025 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulée.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00805_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par une ordonnance n° 2102557 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02089_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement n° 2101130 du 29 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03881_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par un jugement n° 2302442 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00286_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le jugement attaqué vise et cite les dispositions dont le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait application.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02570_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a enjoint au préfet de réexaminer sa situation.

Source officielle

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