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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème Chambre
DCA_23VE01675_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mauny, président assesseur, Mme Viseur-Ferré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le président-assesseur, O.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02622_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02844_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01107_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le président de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03416_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216793 du 23 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00113_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le président de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de l’urbanisme, que pour les équipements d’intérêt collectif le nombre de places est déterminé en fonction des besoins du projet ; – le projet, situé à côté de l’avenue de Stalingrad et d’une voie ferrée
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B du Fresne de Beaucourt a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement l'État, la société Réseau Ferré de France et la société Eiffage Rail Express à lui verser la somme de 1
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02579_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La présidente de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01968_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine Saint-Denis de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02021_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00447_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00974_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111300 du 27 janvier 2022, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01302_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un jugement n° 2121802/8-1 du 17 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04575_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210047 du 16 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00797_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03080_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B, représenté par Me Ferdi-Martin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01761_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
du marché public de travaux portant sur la construction de la halle de marché et de l'espace polyvalent du quartier de la Dame Blanche, assortie des intérêts moratoires contractuels à compter du 25 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d
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