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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Clement et Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02639_20240702
2 juillet 2024
B A, représenté par la SELURL Garcia Avocats, agissant par Me Garcia, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2303221 du 13 juillet 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Juge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de la Martinique (CHUM), représenté par la SELARL Alonso Garcia, agissant par Me Alonso Garcia, conclut au rejet
3ème chambre
DCA_24PA01421_20250117
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) si elle statuait à nouveau : - d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
notifiée à la société Mitsubishi Electric Europe BV, au garde des Sceaux, ministre de la justice, à la société Voxoa, à la société Bouygues Bâtiment Sud-Est, à la société Rougerie + Tangram, à la société Garcia
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00652_20240422
22 avril 2024
B, représenté par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Saint-Clément-sur-Durance de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01881_20240515
15 mai 2024
C, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de sa situation dans un
ORCA_22PA01656_20221006
6 octobre 2022
A, représenté par Me Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107739 du 23 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 du préfet de la
ORCA_23PA02605_20230717
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Gafsia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_23PA03430_20231012
12 octobre 2023
B, représenté par Me Ruben Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01403_20231205
5 décembre 2023
A, représenté par Me Garcia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions d'éloignement, refusant d'accorder un délai
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
, par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 octobre 2020 et les 10 septembre et 8 novembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00145_20220624
24 juin 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2020 et 11 février 2022, la métropole d'Aix-Marseille Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête de Mme C et demande à la Cour
1ère chambre
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 novembre 2022 et le 4 janvier 2023, la communauté de communes du pays réuni d'Orange, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête, par la voie
2ème chambre
DCA_24PA02788_20250709
9 juillet 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Hair Bayen. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02099_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 20 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune d'Argeliers, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00812_20231211
11 décembre 2023
C, représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 24 février 2023 du tribunal administratif de Marseille
DCA_23MA00813_20231211
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme C, représentée par Me Garcia, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DCA_21TL02342_20220607
7 juin 2022
B, représenté C la SELARL Accore Avocats, agissant C Me Garcia, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 13 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision
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