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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00209_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B C et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00564_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01147_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02821_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03894_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03818_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hubert-Hugoud pour Ile-de-France
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, représentant Mme B, et Me Hubert-Hugoud
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03548_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B et de Me Hubert-Hugoud pour le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00201_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A G, demeurant à Marseille (13005), au 6, traverse des Hussards, " La Closerie ", est désigné avec pour mission de : - se faire communiquer tous les documents médicaux utiles à sa mission et notamment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, le syndicat de copropriété du 35-37 rue docteur A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00950_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, Mme E, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'OFII une somme de 2 500 euros au titre des dispositions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00971_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, Mme D représentée par Me Huard conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'OFII une somme de 2 500 euros, au titre des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03181_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 septembre 2021, ainsi que l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet de l'Isère ; 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03384_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère mentionnées ci-dessus
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03387_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère en date du 9 juin 2023 pour excès de pouvoir ; 3°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03398_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, sous le n° 23LY03398, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00234_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01165_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03411_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, en application de l'article 37 de la loi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03630_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère
Source officiellePage 8 sur 16