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Beach Real Estate Invest le permis de construire modificatif n° PC 971123 19 00052 M03. 2°) de mettre à la charge de la SAS St Jean Beach Real Estate Invest et de la collectivité de Saint-Barthélemy

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02262_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar Ingegneria SRL, représentée par Me Biagio Senise, agissant en qualité de liquidateur, le cabinet Jean

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01085_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01563_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le doyen de la faculté de droit de l'Université Jean

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA04198_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

la commune de Pantin demandait, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert fût désigné aux fins de constater l'état du hangar situé au 82 avenue Jean-Jaurès

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

La société Jean Spada soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01225_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Il résulte de l'instruction que l’adresse au 17 avenue Jean Jaurès correspond au nouveau siège social de la société selon une décision de son associée unique publiée le 1er juillet 2018 dans un journal

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02091_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

versement à Me Jean-Charles Homehr de la somme de 1 000 euros.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00234_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

S'agissant de l'impact du projet sur le circaète Jean-le-Blanc : 3.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01700_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

de Bordeaux d’annuler les arrêtés du 4 septembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Salles a retiré les deux permis de construire qu’il avait délivrés à la société civile immobilière (SCI) Jean

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04033_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

La SCI La Jean-Nette, dont M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01029_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

et pénalités, des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été soumise au titre de l'année 2018, ainsi que de taxe sur les logements vacants à raison de trois biens sis 12 T, 12 Q et 14 avenue Jean

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02964_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Sur les conclusions d’appel incident présentées par le syndicat intercommunal de la baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure : 2.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01984_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

cour : 1°) d'annuler l'entretien professionnel réalisé au titre de l'année 2021/2022 par la responsable administrative et financière du service général des relations internationales de l'université Jean

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00805_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 30 septembre 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a radié l'établissement d'enseignement professionnel privé hors contrat Saint-Jean

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02018_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la Résidence Jeanne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00050_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours, formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer à Lisi Mathilde et à Jean

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01216_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par déféré, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 du maire de Saint-Jean-de-Luz

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00088_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

contentieuse antérieure : La SCI La Providence a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saujon a délivré à la SCI Villa Jeanne

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX02882_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

La société Allianz France IARD, représentée par la Selarl Moureu associés, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner Gaz réseau distribution France (GRDF) et la commune de Saint-Jean-d'Angély

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