Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00026_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la SHAM, représentés par la Sarl Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02511_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, le centre hospitalier de Bastia, représenté par le cabinet d'avocats Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02152_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Me Legras de Grancourt en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL HCC International, représentée par Me Elbaz, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01142_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024 sous le n° 24TL01142, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2024 du magistrat désigné par le président
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02215_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2023, le centre hospitalier Rives de Seine, représenté par la société Le Prado - Gilbert, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 15 mai et 9 juin 2023, le centre hospitalier du Blanc, représenté par le cabinet Le Prado, Gilbert, demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 5 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux et la SHAM, représentés par la SCP Le Prado-Gilbert
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01101_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représentés par le cabinet Le Prado & Gilbert, demandent à la cour : 1°) de mettre hors de cause le docteur C... ; 2°) de statuer ce que de droit.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, le CHU de Rouen, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01998_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2023, le CHU de Bordeaux, représentée par la SELARL Le Prado, Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01059_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00843_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00986_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 28 mars 2023 ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire au tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2026, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la société Le Prado et Gilbert, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, conclut au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
21 août 2023
enregistré le 30 mai 2023, le centre hospitalier de Belley et la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02213_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, l'AP-HM et la société Relyens, représentées par la SARL Le Prado-Gilbert, demandent à la cour de rejeter la demande de Mme B.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00299_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
- et les observations de Me Davous pour la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion et de Me Gilbert pour le groupe hospitalier Est Réunion et la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00726_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 2024 et 7 juin 2024, le CHU de Lille, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00301_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Gilbert Mathieu, demande à la cour d'annuler, d'une part, le jugement du 30 décembre 2020 et, d'autre
Source officiellePage 8 sur 31