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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00225_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Délibéré après l’audience du 10 mai 2022, à laquelle siégeaient : - M. Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22579_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 7 mai 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01791_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 29 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté son recours gracieux contre la décision du 26 mai 2021 par laquelle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, et les observations de Me Gury, représentant l'ARCOM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, et les observations de Me Gury, représentant l'ARCOM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00946_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Sa demande a été rejetée pour caducité par décision en date du 28 mai 2021. La demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire présentée par M. A doit par suite être rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00423_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
2006 correspond à une remise de chèque de 7 000 euros afin de terminer ces travaux, somme qui aurait été restituée après la signature de l'acte de vente le 8 mars 2006 ; - s'agissant de la somme de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, des mémoires, enregistrés les 22 mars 2022, 23 mars 2022 et 14 septembre 2022, et un mémoire, enregistré le 31 octobre 2022, qui
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22483_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par une ordonnance du 4 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03064_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
crise sanitaire et des cours dispensés à distance, la crise sanitaire ayant également eu un impact sur le fonctionnement des universités et des bibliothèques universitaires, fermées à compter du 16 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04333_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B est le père d'un enfant français né le 13 mai 2020, la préfète reconnaissant d'ailleurs que la paternité de M. B " est avérée ". Elle ne conteste pas non plus que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_21MA03830_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Guy Fédou, président de la sixième chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04545_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A décision du 11 mai 2021, la Cour nationale du droit d'asile a confirmé ce rejet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 2 mai 2022, a été produite pour la SAS Loisirs Soleil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02131_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le 1er mars 2016, le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré à M. A un titre de séjour mention " étudiant " valable jusqu'au 28 février 2017, renouvelé le 20 mars 2017 pour une durée de seize mois.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00621_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La requête a été communiquée le 17 mars 2022 au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01638_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représenté par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 29 mars 2018 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01581_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
2014 au 31 mars 2014 et du 1er avril 2014 au 28 février 2015.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une ordonnance du 31 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022.
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