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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01875_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01952_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A est entrée sur le territoire français en 2015, à l'âge de huit ans, avec ses parents et son frère né le 27 mai 2009 et y a poursuivi toute sa scolarité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02688_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, au titre des années 2013 et 2014, un véhicule de la marque BMW et, au titre de l'année 2013, un véhicule de la marque Citroën, sans comptabiliser cet avantage en nature.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B H, par ses ayants-droits et victimes indirectes, prises en les personnes de ses trois frères, C, N et E H, de ses demi-frères, G et J D, de sa concubine Mme A, de sa mère, Mme M F épouse D, et de son
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02320_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Free Mobile relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01154_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B et de son frère et non à celui de la SCI de la Fontaine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02301_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
concerne la légalité du refus de titre de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français, que : - ces décisions sont insuffisamment motivées faute de faire mention de la présence de son frère
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04018_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La circonstance que les refus ne sont pas expressément motivés par un manque de place est sans incidence sur la responsabilité de l’Etat.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
marché de services de tri, traitement, stockage, enfouissement, valorisation des déchets non dangereux au centre de valorisation des déchets situé sur la commune de Sainte-Suzanne, au lieu-dit les Trois Frères
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01995_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour expliquer ces échecs, le requérant fait état du décès de son père et de son frère, et de la dégradation de son état de santé dégradé à compter d’avril 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02405_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A soutient qu'il est dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine depuis le décès de ses parents et de son frère et fait valoir qu'il est proche de son frère cadet, et de la famille de celui-ci
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02364_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il a déclaré lors de son audition que ses parents, ses trois frères et ses deux sœurs résidaient au Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02367_20240228
28 février 2024
28 février 2024
fondamentales ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire est insuffisamment motivée ; - elle est également disproportionnée compte tenu notamment de la présence régulière de son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00436_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté aurait été pris par une autorité incompétente manque en fait. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02371_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il n'y a pas davantage lieu de faire droit aux conclusions de la SA Grinhard Frères des sommes dues au titre des mêmes frais.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02402_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Si elle se prévaut de ses liens familiaux avec ses frères et sa sœur présents sur le territoire français, et en particulier de la circonstance qu'elle est hébergée par son plus jeune frère, il ne ressort
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03233_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté en litige manque en fait et doit ainsi être écarté. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02975_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il s'ensuit que le moyen d'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté manque en fait. 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, représentant la SCI Les Deux Frères et la SARL Condiprim.
Source officiellePage 8 sur 1293
MARQUES FRERES
06/02/2026
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MARQUES FRERES
30/01/2026
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MARQUES FRERES
02/11/2025
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ENTREPRISE MARQUES FRERES
26/09/2025
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SASU MARQUES ACM FRERES
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00680
13/08/2025
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