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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00743_20250730
30 juillet 2025
Par un jugement no 2501020 du 25 février 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00401_20260107
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés Systra France, Ingerop
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société Ranchère a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de condamner Bordeaux Métropole
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
accueillant déjà une maison d'habitation principale de 112 mètres carrés implantée sur la parcelle BI 57, d'un abri de jardin de 9,43 mètres carrés, en limite de propriété au nord-ouest de la parcelle
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'annuler le permis de construire modificatif délivré par le maire de Bordeaux le 8 janvier 2021 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02830_20260226
26 février 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et son assureur à leur verser la somme totale de 225 990,93 euros
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02385_20221004
4 octobre 2022
Par un jugement n° 2004489-2100706 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de Mme A.
ORCA_22BX02429_20240219
19 février 2024
, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23BX00635_20250213
piscine de 31,5 mètres carrés (3,50 mètres de largeur sur 9 mètres de longueur) et d'un local technique de 1,44 mètres carrés, (1,80 mètres de longueur sur 0,80 mètre de largeur et 1,20 m de hauteur),
ORCA_20BX03722_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1300558 du 16 novembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02048_20240110
10 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.
ORCA_23BX01424_20241212
12 décembre 2024
Par un jugement du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur requête.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
de Bordeaux Métropole.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00195_20250204
4 février 2025
; 2°) de mettre à la charge de M.
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1803625 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête de la CCIT des Landes.
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2004938 du 12 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX00555_20240319
19 mars 2024
octobre 2020 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_25BX03213_20260417
17 avril 2026
et d’Eysines et de la présidente de Bordeaux Métropole.
ORCA_24BX01128_20241125
25 novembre 2024
Par des jugements n° 2304980 et n°s 2304981, 2304993 du 3 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
DCA_21BX03410_20230627
27 juin 2023
Par un jugement n° 2100332 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du maire de Soulac-sur-Mer du 28 septembre 2020, ainsi que la décision de rejet du recours gracieux
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