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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04678_20240131
31 janvier 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, à titre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02360_20240625
25 juin 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans
ORCA_22VE01496_20240118
18 janvier 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans
Juge des référés
ORCA_24VE01200_20251006
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à
3ème chambre
DCA_22PA04624_20230516
16 mai 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
1ère Chambre
DCA_22VE00803_20230220
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
5ème Chambre
DCA_25PA00356_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août
8ème chambre
DCA_25PA00891_20250923
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, appuyée de pièces complémentaires enregistrées le 8 août 2025 mais non communiquées, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo,
DCA_25PA01960_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police de Paris du
ORCA_25PA00826_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
ORCA_25PA03859_20250923
B, représenté par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2413250/9 du 9 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
ORCA_25PA04090_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui
ORCA_23VE02367_20240228
28 février 2024
C B, représenté par Me Calvo-Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa
DCA_23VE01962_20250213
13 février 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du
5ème chambre
DCA_23VE02030_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
DCA_25PA04902_20260318
18 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 du préfet de police
4ème Chambre
DCA_21VE03320_20230214
14 février 2023
C, représenté par Me Calvo Pardo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre
DCA_25PA00151_20250430
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui
ORCA_25PA02041_20250926
26 septembre 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_22PA04921_20230126
26 janvier 2023
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210661 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel
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