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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02751_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite du président de l'université Toulouse III Paul Sabatier en réponse à son courrier du 16 décembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Egis Bâtiment Sud Ouest venant aux droits de la société OTH Sud Ouest, la société Otéis, anciennement nommée société Grontmij, venant aux droits de la société Coplan, et la société d'architecture Jean-Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00724_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03161_20260211
11 février 2026
11 février 2026
prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02252_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour Mme B A, par Me Saint-Paul, avocat, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 10/10/2023, sous le numéro susvisé,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00235_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2008313 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Marco Paulo.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01634_20220804
4 août 2022
4 août 2022
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France en République Centrafricaine refusant de délivrer des visas de long séjour à K A, Ecclésiaste Jordy A, Marie-Paule
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02828_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, les locaux qu'elle occupe, respectivement au 27 rue de la Vistule dans le XIIIème arrondissement, au 12 rue Miollis dans le XVème arrondissement, au 60 avenue Paul
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05249_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
européen eu égard à sa vulnérabilité ; - elle méconnaît le principe de dignité humaine et les dispositions de l’article 20 de la directive 2013/33/UE du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01497_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé à l'article 29 du règlement n° 604/2013 du Parlement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01501_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
mesure d'instruction a été diligentée par la cour aux fins de savoir si la décision de transfert attaquée a été exécutée et si le délai de six mois fixé à l'article 29 du règlement n° 604/2013 du Parlement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02131_20240221
21 février 2024
21 février 2024
(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00892_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - il méconnaît les articles 24 et 25 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01724_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de prononcer le dégrèvement partiel des cotisations de taxe foncière auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 à raison du terrain dont ils sont propriétaires sur la commune de Saint-Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02307_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI Pour expédition conforme La greffière,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
sur la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, 2021 et 2022 à raison d’un ensemble immobilier situé 17 quai Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00880_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'autre part, aux termes de l'article 4 du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00835_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu : - le règlement (CE) n° 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ; - le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 ; - le code civil ; - le code de commerce
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00902_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 : – le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil
Source officiellePage 8 sur 445