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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA05223_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
sur pièces, ils n’avancent aucun élément de nature à établir l’existence d’un tel contrôle de cohérence entre leurs revenus, leur patrimoine et leurs déclarations en se bornant à faire valoir, sans plus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02671_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le pli a été retourné le 21 août 2023 à la préfecture avec la mention « pli avisé non réclamé ».
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00096_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le pli recommandé portant notification du jugement attaqué a été régulièrement notifié à la dernière adresse indiquée par la société FGC le 28
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02715_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le pli recommandé portant notification du jugement présentée le 7 octobre 2023 à la dernière adresse communiquée par le requérant, a été retourné
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02106_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
décembre 2019, avait fait l’objet de deux présentations infructueuses les 24 décembre 2019 et 8 janvier 2020, avant d’être retourné à l’administration fiscale en raison de l’absence de réclamation du pli
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01075_20220804
4 août 2022
4 août 2022
de l'avis n'avait pas qualité pour recevoir le pli dont il s'agit.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01938_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02293_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la nature de la plus-value réalisée : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01868_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le pli contenant cet arrêté a été retourné au préfet de l'Hérault avec la mention " pli avisé non réclamé ", il est vrai sans que soit précisée la date à laquelle l'avis de passage a été déposé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01253_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
- le raisonnement suivi par les premiers juges est erroné ; c’est en commettant une erreur de droit qu’ils ont cru pouvoir retenir la date du 21 octobre 2020 comme date de présentation régulière du pli
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00163_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
De plus, la requérante a porté à sa charge sa fille en 2008 avant de la rattacher à son foyer fiscal au titre des années 2009 à 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01510_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... par lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse indiquée dans sa demande et que le pli a été retourné au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2024 avec la mention « destinataire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02574_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'article 69 et de l'article 70 ou, en cas de recours de ce demandeur, de la date à laquelle la décision relative à ce recours lui a été notifiée ; 4° Ou, en cas d'admission, de la date, si elle est plus
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00377_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le pli recommandé portant notification du jugement attaqué a été retourné au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 15 janvier 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01093_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Un nouveau délai de recours court à compter de la notification de la décision du bureau d’aide juridictionnelle ou, si elle est plus tardive, de la date à laquelle un auxiliaire de justice a été désigné
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01844_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Si le requérant soutient, en outre, qu'il n'est pas établi que ce pli aurait bien été mis à sa disposition au bureau de poste pendant une durée de quinze jours et que le pli présenté contenait la proposition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02372_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
avis, est également entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le projet litigieux ne méconnaît pas les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la zone UDh du plan local d'urbanisme (PLU
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00472_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
mais elle ne saurait avoir pour conséquence de faire obstacle à ce que l'expéditeur d'un pli recommandé soit en droit de regarder comme régulièrement parvenu à son destinataire un tel pli, quel que soit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D'autre part, il résulte des termes du procès-verbal de recensement des votes établi le 19 octobre 2021 que 2 425 plis non distribués ont été comptabilisés. MM.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04608_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
à Paris (7ème), avant d'être mis en instance au bureau de poste " École militaire ", puis retourné à l'administration fiscale accompagné de la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officiellePage 8 sur 3047
PLYER, Royce
17/04/2026
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PLYER, Louis, Théo
26/03/2026
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PLYER, Louis
06/02/2025
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PLYER, Marc Gérard
17/09/2024
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PLYER, Jean-Michel
Autre jugement et ordonnance — jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Me NARDI Salvadore demeurant au 4, rue Abel-Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville. N° RG : 18/00124.
05/11/2019
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