A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 17 février 2023.

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 30 mars 2023.

Le préfet soutient qu'alors même qu'il aurait commis une erreur de fait, il aurait néanmoins pris la même décision s'il avait pris en considération le montant exact des ressources dont disposait Mme D.

isolément, ne dégage aucune plus-value dès lors qu'ils ont été réalisés il y a près de 40 ans et ont été entièrement amortis.

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/005974 du 25 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Par une décision du 16 juillet 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

B doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 pris à son encontre par le préfet de l'Aube.

A avait pris la fuite. Par un courrier en date du 6 avril 2022, Me Boulesteix a informé la cour qu'elle était sans nouvelle de M. A et que ce dernier ne l'avait jamais contactée.

en méconnaissance du paragraphe 2 de l'article 3 et de l'article 17 du règlement ; - a été pris en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 18 novembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 décembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

Par une décision n°2021/016281 du 22 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Par une ordonnance du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon du 30 novembre 2018, il a fait l'objet d'une mesure de placement provisoire à compter du même jour auprès

B..., expert près la cour d’appel de Pau, a retenu un taux d’invalidité de 40 %, en raison d’une évolution dégénérative « habituelle » ; 10 % pour l’infirmité « séquelles de traumatisme de l’épaule gauche

Fond la somme de 209 099, 61 euros au titre du solde du marché ; - à titre subsidiaire, au rejet de la requête Pro Fond; -en tout état de cause, à ce qu’il soit mis à la charge de la société Pro

C, que le nombre de licences a augmenté de 30% à Paris entre 1992 et 2015 et que cette croissance " suit de près l'évolution démographique en Ile-de-France ".

B..., que le prix de 280 000 euros auquel il a acheté ce terrain correspondrait à un prix nettement inférieur à la valeur vénale d’un tel terrain constructible, alors qu’il résulte de l’acte de vente que

Par une décision du 31 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a refusé d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Par une décision du 30 décembre 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.