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des sociétés BE2L et LLA associés, en leur qualité de maître d'œuvre, doivent être retenues et il doit en être de même de la responsabilité décennale de l'entrepreneur, la société RC Climatisation, sachant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03437_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

au tribunal de statuer rapidement sur leur requête, sans attendre un éventuel jugement avant dire droit, ce qui serait favorable aux intérêts financiers des deux parties ; - que l'expertise d'un sachant

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02397_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

en charge à compter de l’intervention du 12 juillet 2022 au CHU de Saint-Etienne puis par les personnes et établissements l’ayant soigné depuis cette date ; convoquer et entendre les parties et tout sachant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02232_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

C, maire de Saillans, en qualité de sachant ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A a déposé le 6 novembre 2017 une demande de permis de construire en vue de l'aménagement d'un cabanon de vigne.

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA02367_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Par ailleurs, et quand bien même il ne lui incombe pas de conférer la qualité de sachant, il ne saurait lui être interdit de se référer à ce qu'une partie au marché pourrait apporter d'utile en cette qualité

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01170_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

A cet égard, le juge des référés peut appeler à l’expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.

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CAA

Juge des référés

DCA_26NC00480_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

considérant que l’expertise sollicitée par le SDEA était utile ; -que sa mise en cause est inutile car les désordres constatés ne lui sont pas imputables et que le juge des référés peut entendre tout sachant

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CAA

Juge des référés

DCA_26TL00358_20260420

Admin. Appel

20 avril 2026

. ; - il peut prêter son concours mais uniquement en qualité de sachant et non de partie ; - cette mise en cause injustifiée perturbe son activité professionnelle et l’expose à des frais.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03777_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

B ayant entre-temps déménagé, de le faire dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, en sachant qu'à l'issue de ce délai, le cas échéant, l'arrêté du 25 février 2021

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA04149_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

mesure d'expertise aux fins de : - convoquer l'ensemble des parties ; - se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au bon accomplissement de sa mission et d'entendre tout sachant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00107_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

suite obtenu le statut de réfugiée ; mais par l'ordonnance contestée, le tribunal qui a constaté le non-lieu à statuer n'a pas fait droit à la demande faite au titre des frais irrépétibles de Me D sachant

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01012_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

Enfin, les autorités suisses ont accepté de prendre en charge le couple et son fils, sachant que Mme D était alors enceinte, et ont été dûment informées, via le réseau Dublinet, de la naissance de son

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00862_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A, représenté par Me Sarhane, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai d'un

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00682_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

détaillant les coûts selon les différents immeubles seuls ou incluant leurs fondations et les réseaux existants et, s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations nécessaires, d'entendre tout sachant

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

dossier ; - de décrire l'état de santé passé et actuel de Mme A ; - de se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A, de convoquer et d'entendre les parties et tous sachants

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02534_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

centre hospitalier de Lannion-Trestel l'entier dossier médical de la grossesse de Mme E ainsi que tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; convoquer et entendre les parties et tous sachants

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CAA

Juge des référés

DCA_25DA00108_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

docteur A en qualité d'expert, qui pourra s'adjoindre un sapiteur s'il l'estime nécessaire ; - de donner à l'expert mission de convoquer les parties et les entendre, de procéder à l'audition de tout sachant

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE00996_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Paris (tél. 01 40 22 13 04) est désignée comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B ; convoquer et entendre les parties et tous sachants

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02824_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le juge

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