Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M.

du 10 juillet 1991.

juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1990.

L'intéressé a donc lui-même fait obstacle à la notification de l'arrêté. 9.

et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

de 1992 à 1997 ".

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.