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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En l'absence de réponse à cette seconde demande, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20735_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Petit doit être regardé comme ayant été valablement absent du 10 septembre 2018 au 24 février 2019, en application soit de l'utilisation de son compte épargne temps, soit d'arrêts maladie.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00783_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente, dès lors qu'il n'est pas justifié de l'empêchement ou de l'absence du secrétaire général de la préfecture du Var ; - il méconnaît
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03160_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
ou empêchées à la date de son édiction ; - contrairement à ce qu'a estimé le premier juge, l'arrêté en litige, en l'absence d'éléments sur sa volonté de subvenir à ses besoins par ses propres moyens
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02071_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Rien ne fait obstacle à ce qu'un second délégataire soit désigné en cas d'absence ou d'indisponibilité du premier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il résulte également de l’instruction que, alors que Mme D... qui était, après la directrice, l’agent le plus qualifié de la halte-garderie, ne pouvait ignorer l’absence de tout système de pointage de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le directeur général adjoint, ou à défaut le secrétaire général, supplée le directeur général en cas d’absence ou d’empêchement ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00892_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il précise qu'en défense, le préfet ne fait pas état de circonstances établissant que Mme D aurait été absente ou empêchée au moment de la signature des décisions attaquées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02183_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En l'absence de réponse dans le délai imparti, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif a donné acte du désistement d'office de sa demande, par une ordonnance du 28 juillet 2023 dont la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01065_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En application de ces dispositions, il incombe au contribuable d'établir l'exagération des bases d'imposition retenues par l'administration, qu'en l'absence de comptabilité probante sur l'ensemble de la
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02798_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par suite, le défaut de communication au requérant de l'information sur l'intention du défendeur de s'abstenir de présenter ses observations n'a pas affecté le caractère contradictoire de la procédure
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00004_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
L'article 2 de cette délégation prévoit qu'en cas d'absence ou d'empêchement, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pidjo n’avait pas justifié son absence du 11 avril 2022 au 13 juin 2022 et que cela constituait une faute disciplinaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Au nombre de ces irrégularités, figurent notamment l'absence d'inventaire de stock, l'absence de livre de police entre le 7 décembre 2012 et le 6 février 2015, une facturation sans chronologie ainsi que
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01305_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B et tiré de la double imposition de ces sommes par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 12 de leur jugement en l'absence de toute contestation par l'intéressé de ce motif. 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00363_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En l’absence de mandat de ce dernier, ces conclusions étaient irrecevables.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A conteste l'absence de validation de cette unité d'enseignement, relative à son projet architectural et urbain, en raison de son absence à la date à laquelle il avait été convoqué pour la soutenance.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02886_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
tardivement la date de la réunion faisant ainsi obstacle à une défense efficace des intérêts publics et commerciaux mis en danger par le projet d'extension du magasin Intersport ; - la CNAC s'est abstenue
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02655_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2206574 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande aux motifs que le lien de causalité est absent et que l'expertise sollicitée est inutile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02845_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
ou d'empêchement de Mme C A, directrice de l'immigration et des relations avec les usagers dont il n'est pas établi qu'elle n'était pas absente ou empêchée, à l'effet de signer les décisions d'application
Source officiellePage 8 sur 2590