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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E C, M. et Mme I et J D et M. et Mme B et H F ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de la commune des Angles a délivré à la société civile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02871_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement n° 2206384 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00789_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1. Mmes B... et C...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02396_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
régionale judiciaire du service administratif régional (SAR) de la cour d'appel de Metz en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 8 400
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01036_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01037_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00489_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le maire de Laroque (Hérault) lui a notifié un complément indemnitaire annuel nul au titre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00651_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen en tant qu'elle a fixé le montant annuel minimum de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de l'année 2019 à 5 300
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01566_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le département de la Loire Atlantique relève appel du jugement du 27 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites résultant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01913_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le département du Finistère relève appel du jugement du 27 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites résultant du silence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02086_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La collectivité européenne d'Alsace relève appel du jugement du 12 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites résultant
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00294_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02053_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... et Mme E..., représentés par Me Le Guen, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mai 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler du 8 juillet 2021 de la maire de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00895_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01061_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Beaulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le courrier du 3 novembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01882_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dijoux demande à la Cour, par la voie de l'appel incident, l'annulation du jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la CASUD de lui verser A et l'IEMP
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02616_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dijoux demande à la Cour, par la voie de l'appel incident, l'annulation du jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la CASUD de lui verser A et l'IEMP
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