l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot

estimé qu’il ne justifiait pas de son entrée régulière en France le 2 juillet 2017 et de sa présence en France en 2018, le préfet aurait pris la même décision s’il avait pris en compte son visa, son billet

Elle soutient que le visa qui lui a été délivré, valable pour la période allant du 21 mars au 15 avril 2021, était inutilisable, les compagnies aériennes refusant de lui vendre un billet d'avion aller-retour

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, la seule production de trois billets d'avion vers la Tunisie au nom de Mme D épouse C, non datés, sont insuffisants pour établir une communauté de vie.

A C se prévaut de billets d'avion de sa mère vers le Cameroun, de photographies de famille et d'un unique transfert d'argent du 19 novembre 2018 d'un montant de 159 euros dont il n'est, au demeurant, pas

comportant la mention " je refuse cette orientation " et qui comporte les précisions de date de prise d'effet de la proposition d'hébergement, du lieu de rendez-vous pour s'y rendre et de ce que des billets

Par les billets de train qu'il produit, M. B établit s'être rendu à A quatre fois en 2016, douze fois en 2017, cinq fois en 2018, trois fois en 2019, trois fois en 2020 et trois fois en 2021.

Le 31 janvier 2015, l'organisme bancaire a émis un billet à ordre de 400 000 euros, souscrit par la Selarl et avalisé par M. Gourves.

appelante soutient que le service a omis de prendre en compte qu'une partie du chiffre d'affaires a été réalisé par la vente de tickets de cinéma alors que la comptabilité a montré l'existence d'achats de billets

produit à l'appui de cette affirmation un document présenté comme un acte de reconnaissance de dette envers Mme A de la somme de 81 000 euros, le passeport israélien de l'intéressée, les différents billets

Procédures devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 sous le n° 23LY00249, l'association de défense de l'environnement et du patrimoine de Talloires (ADEPT), représentée par Me Billet

4,70 % du montant des sommes engagées. " / Article 919 B : " Le droit de timbre prévu à l'article 919 A s'applique aux sommes engagées au jeu du loto sportif. " / Article 919 C : " Les bulletins ou billets

complet de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il justifie d'une entrée régulière sur le territoire français le 27 février 2012 muni d'un visa C et d'un billet

constatations des dégradations commises le 8 décembre 2018 à la suite de la manifestation des " gilets jaunes " mentionne, à cette même adresse : " banque "CIC" : toutes les vitres impactées et distributeur de billet

D'autre part, en dépit de cet éloignement géographique, il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies et des billets d'avion produits que M.

base de données ALTEA, et qu'il aurait égaré son passeport après les formalités d'embarquement, elle n'établit ni que ce passeport était revêtu d'un visa valide ni que ce passager aurait présenté un billet

B s'est toujours occupé de l'enfant et a veillé à ce qu'elle ne manque de rien n'apporte pas davantage la preuve de cette contribution, et il en est de même du billet de train et de l'attestation de co-voiturage

ressort pas des pièces du dossier et notamment de la seule attestation en date du 17 août 2023 émise par l'agence locale de Tlemcen de la compagnie Air Algérie qui se borne à mentionner l'émission d'un billet

attestations de la mère de ses enfants, des certificats de scolarité, des relevés de compte bancaire faisant apparaitre des retraits d'espèces sans destination particulière, des documents de réservation de billets

A cet égard, les pièces produites en appel, comportant pour l'essentiel un certificat médical, un billet de sortie, une fiche de clôture ainsi que le dossier administratif de M.