Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Medjnah, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juin 2025 et le 27 juin 2025, M.

Il soutient qu'à la demande son conseil, il n'a pas assisté à l'audience devant le tribunal, " le conseil de révocation n'est pas conforme ", " en troisième lieu, la CCI n'a jamais dit.

Il soutient que : - l'arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut de motivation ; - elle

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, M.

de son irrecevabilité.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, Mme A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Garavel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ;

Il soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle n'est pas motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle a

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Ce courrier l’informait de ce qu’à défaut de régularisation, sa requête pourra être rejetée pour irrecevabilité. M. B... n’a pas régularisé sa demande.

alors que le préfet n'a pas répondu au courrier recommandé demandant les motifs du refus, reçu le 9 février 2024, et est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa demande ; - le refus implicite

juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. / () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation

Sur le fond : - les décisions des 15 juillet 2021 et 10 septembre 2021 sont insuffisamment motivées ; - le principe du droit à un procès équitable a été méconnu par la procédure devant l'OFII qui

quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour ou, à défaut

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2021 et 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Gérard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

de forme dès lors qu'elle est insuffisamment motivée ; - la décision du préfet du Gard est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation.

l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous en ligne pour déposer sa demande de titre de séjour ; - la décision implicite contestée est entachée d'un défaut de motivation, malgré la demande de communication

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, M.