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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00623_20220616
16 juin 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté alors que l'information relative aux délais et voies de recours
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02434_20221122
22 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2202452 du 17 août 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01959_20220822
22 août 2022
Par une ordonnance no 2201659 du 26 avril 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_22NT02366_20221130
30 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 janvier 2019, par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable
ORCA_22NT02367_20221130
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable
ORCA_22NT03076_20220926
26 septembre 2022
Par une ordonnance no 22NT01614 du 24 juin 2022, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête comme manifestement irrecevable.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03874_20221221
21 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2209760 du 5 juillet 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_23PA02272_20230612
12 juin 2023
Par une ordonnance n° 2302282 du 12 avril 2023, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_23NC03797_20240412
12 avril 2024
Par une ordonnance du 7 décembre 2023, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_23NT00675_20231219
19 décembre 2023
A eu égard au caractère manifestement irrecevable et dépourvu de fondement de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00930_20220525
25 mai 2022
Par suite, les conclusions d'un demandeur qui n'entrent pas dans les prévisions de ces dispositions sont irrecevables. 3.
2ème Chambre
DCA_23VE00130_20230605
5 juin 2023
Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière du fait de son absence de signature ; - elle a rejeté à tort sa demande comme irrecevable.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00471_20260424
24 avril 2026
de l’aide juridictionnelle dès lors qu’une mesure d’instruction a été nécessaire pour établir la tardiveté de la requête de Mme A..., laquelle ne pouvait dès lors être regardée comme manifestement irrecevable
9ème Chambre
DCA_22PA02145_20240322
22 mars 2024
Il fait valoir que : - les conclusions tendant à la déclaration de droits présentées pour la première fois en appel sont irrecevables et sont, par ailleurs, devenues sans objet ; - les conclusions
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02614_20231207
7 décembre 2023
En premier lieu, les requêtes manifestement irrecevables qui peuvent être rejetées par ordonnance en application des dispositions de l'article R. 222-1 citées au point 1 sont, tout d'abord, celles dont
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04120_20220614
14 juin 2022
Elle soutient que : - c'est à bon droit que la demande a été rejetée comme irrecevable ; - la demande était également irrecevable en l'absence d'intérêt pour agir des requérants ; - aucun des
DCA_25BX01442_20260402
2 avril 2026
Pour rejeter, par l’ordonnance rectifiée attaquée, la demande de Mme D... comme manifestement irrecevable, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe s’est fondé sur la circonstance que l’
DCA_25LY00240_20251021
21 octobre 2025
Elle fait valoir : – la requête d’appel est irrecevable en l’absence de mise en œuvre des dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme et de qualité pour agir de Mme D...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
L'association de chasse La Paysanne a demandé l'annulation des décisions des 26 novembre 2018 et 3 décembre 2018 par lesquelles le préfet de la Loire a déclaré ces demandes irrecevables.
3ème Chambre
DCA_22VE00562_20240606
6 juin 2024
Par une ordonnance n° 2012419 du 3 février 2021, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande comme irrecevable.
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