Par une ordonnance n° 2300385 du 1er août 2024, le président du tribunal, statuant en référé, a condamné la province des îles Loyauté à verser à la CAFAT une somme de 189 667 197 francs CFP à titre de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le président de l'Université

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

A B, représentant la société Mango Bay, demande le sursis à exécution de l'ordonnance du juge des référés n°2500032 du 6 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 25 juillet 2024, la présidente de la cour administrative d'appel a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Nabil Boudi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

. / Si le jugement ou l’arrêt dont l’exécution est demandée n’a pas défini les mesures d’exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par une ordonnance du 21 juin 2023, la présidente de la Cour a décidé d’ouvrir une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l’arrêt n° 19MA05694 de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A conteste l'ordonnance du tribunal administratif de la Guyane du 10 juillet 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A conteste l'ordonnance du tribunal administratif de la Guyane du 18 juillet 2024.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SLEMJ et Associés a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux demandes distinctes : 1°) à titre principal, d'annuler