Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, épouse C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 de la préfète de l'Orne portant refus

Par un arrêté du 23 janvier 2023, le préfet de l'Orne a abrogé son arrêté du 22 novembre 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Il ressort des pièces du dossier que, par son arrêté du 16 juin 2022, le préfet de l'Orne a prescrit à M.

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de l’Orne a retiré la carte de résident dont elle était titulaire.

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 du préfet de l’Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 de la préfète de l'Orne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai

B, entré en France en mars 2019, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Orne, à compter du 4 mars 2019, soit avant ses seize ans.

Dans ces conditions, en prenant l’arrêté contesté, le préfet de l’Orne n’a pas porté au droit de M.

B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 du préfet de l’Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans

B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 du préfet de l’Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 du préfet de l’Orne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 de la préfète de l'Orne en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 la préfète de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de

Le préfet de l’Orne relève appel de ce jugement. Sur le motif d’annulation retenu par le premier juge : 2.

En premier lieu, par arrêté du 11 août 2021 régulièrement publié, la préfète de l'Orne a délégué sa signature à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 du préfet de l'Orne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 du préfet de l'Orne portant refus de titre de

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 de la préfète de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de déterminer la nature et l'importance des désordres affectant son mur de clôture sis 15 rue du docteur A à Longpont-sur-Orge