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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02011_20230328
28 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour portant la mention " étudiant
3ème Chambre
DCA_22NT00650_20230324
24 mars 2023
en qualité de réfugié algérien valable du 21 octobre 2010 au 20 octobre 2020, dont il a sollicité le renouvellement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00592_20260513
13 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02913_20240126
26 janvier 2024
de renouveler son titre de séjour.
3ème chambre
DCA_22TL21909_20230720
20 juillet 2023
4ème Chambre
DCA_22VE00001_20230321
21 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00178_20230220
20 février 2023
Cette condition d’urgence est en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.
DCA_22NC01257_20220602
2 juin 2022
de renouveler son titre de séjour ; - les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22NT00016_20220429
29 avril 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02364_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel la préfète du Tarn a refusé de renouveler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01609_20230112
12 janvier 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03806_20221013
13 octobre 2022
C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04208_20220425
25 avril 2022
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00458_20260115
15 janvier 2026
DCA_23PA03176_20241108
8 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que la demande de renouvellement de carte professionnelle présentée par M. B a été reçue par le CNAPS le 20 août 2019.
Juge des référés
ORCA_25NC02046_20251010
10 octobre 2025
Vu les autres ièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_24PA03461_20260213
13 février 2026
Pour refuser de renouveler la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » de M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03174_20231219
19 décembre 2023
en raison, d'une part, de leur appartenance à la minorité Hazara et, d'autre part, des activités et des liens entretenus par M.
ORCA_25NC01204_20251003
3 octobre 2025
de renouvellement de titre de séjour ; - la décision fixant le pays de destination est illégale en raison de l’illégalité des décisions de refus de renouvellement de titre de séjour et portant obligation
ORCA_23NC01631_20230825
25 août 2023
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