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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme C fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21822_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme A fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21825_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00263_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, ressortissant marocain né le 30 avril 1990, est entré en France en 2018, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle a été reçue au concours interne d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en langue espagnole ouvert au titre de l'année 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04045_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle relève appel du jugement rendu le 30 juin 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur le refus de titre de séjour : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01442_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Si le requérant soulève l'absence d'indications, sur le compte-rendu du second entretien, de l'heure de début et de fin de celui-ci, il ne ressort pas des dispositions de l'article 5 du règlement (UE)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03614_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00686_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01830_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02846_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 16 novembre 2023 sous le n° 23BX02846, M. A, représenté par Me Cazanave, relève appel du même jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00114_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
laquelle le conseil d'administration de la fondation Calvet leur a refusé le remboursement d'honoraires d'avocat exposés, devant le tribunal administratif de Nîmes et devant la cour administrative d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01464_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX01464 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00898_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B relève appel du jugement du 22 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00014_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En second lieu, Mme C soulève en appel le moyen tiré de l'erreur manifeste commise par le préfet dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur sa situation personnelle.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En appel, seul le ministre de l'intérieur a qualité pour représenter l'Etat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'octobre à mars et de 100 litres par seconde d'avril à septembre et de fixer ce débit à 35 litres par seconde, ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise d'eau si celui-ci est inférieur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03446_20240205
5 février 2024
5 février 2024
du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.
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