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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, veuve C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00922_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D A veuve C, représentée par Me Labrunie, a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner l'Etat à lui verser des

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03525_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme A veuve B est manifestement dépourvue de fondement.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03129_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B veuve A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 du préfet du Calvados portant refus de

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01805_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

En dernier lieu, il résulte de ce qui précède que l'arrêté attaqué en tant qu'il refuse un titre de séjour à Mme A veuve B n'est pas entaché d'illégalité.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01476_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Mme B veuve A soutient que sa fille serait exposée à des mutilations génitales au Nigéria.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00552_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Mme C veuve D, a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 29 mars 2023.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21405_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Par conséquent, Mme A veuve C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête comme irrecevable. 6.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01409_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme I C veuve H, Mme J, Gisèle C épouse D et Mme G C est rejetée.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00343_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

La société anonyme (SA) Les petits-fils de Veuve A exerce une activité de fabrication et de vente de vins d'appellation d'origine contrôlée " Crémant de Bourgogne ".

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA04089_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Gafsia, avocate de Mme A E veuve F.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01019_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E, veuve C, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA00814_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Mme H veuve I, ressortissante algérienne née le 31 décembre 1945, déclare être entrée en France le 28 juillet 2021.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00842_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

A et de Mme G, veuve D ; 4°) de mettre à la charge de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02198_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2019 et 15 février 2021, Mme E C veuve D, agissant en son nom propre

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03228_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

F... respectivement veuve, fils, fils et petits-fils de M. I...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02141_20251107

Admin. Appel