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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01140_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Stratelium a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
1ère Chambre
DCA_21NT02135_20230210
10 février 2023
A et de son épouse, au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, des rappels de TVA qui ont été taxés d'office en application du 3° de l'article L. 66 du même livre.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00981_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires
2ème chambre
DCA_21PA03947_20220615
15 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01233_20250206
6 février 2025
Raymond et Cie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période
DCA_23PA00246_20240605
5 juin 2024
Sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 2.
DCA_21VE02502_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) D a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00022_20220503
3 mai 2022
Il soutient que la décision contestée, fondée sur la circonstance qu'il a fait l'objet d'un rappel à la loi, est entachée d'erreur manifeste d'appréciation puisque ce rappel à la loi, prononcé à son encontre
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
délibéré prévue au a de l'article 1729 du code général des impôts ainsi que des rappels de taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation.
DCA_21MA03493_20230713
13 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Auto Conseil Aixois a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels
DCA_22VE01291_20250130
30 janvier 2025
préjudicielle en interprétation du droit communautaire applicable au présent litige, et de surseoir à statuer jusqu'à ce que cette cour se soit prononcée, d'autre part de prononcer la décharge des cotisations
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04455_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Ecuries de l'Aube a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels d'impôts sur les sociétés
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
Sur les conclusions à fin de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.
DCA_22VE01477_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01123_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Royez Musik a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels
9ème Chambre
DCA_21PA04458_20230303
3 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Encyclopaedia Universalis France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du rappel
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts ; - l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
DCA_23PA00752_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C E A ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02556_20220707
7 juillet 2022
En conséquence, la société A a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2014 à 2016 et s'est vu réclamer des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00509_20250220
20 février 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux à titre principal, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier
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