CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 106 résultats pour « confirmation en appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02415_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00430_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00734_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03802_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A par une décision du 11 juin 2019, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 12 décembre 2019. Sur la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02707_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02281_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Cette décision a été confirmée par un jugement du tribunal administratif du 6 février 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03076_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00590_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01251_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01512_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Ces décisions ont été confirmées le 14 mai 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02560_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par une décision du 26 mars 2019, le centre hospitalier a confirmé à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02735_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme B relève appel du jugement du 12 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03762_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par conséquent, le courrier du 15 décembre 2021 n’a fait que confirmer le versement des primes mensuellement versées à M. B... et la modulation de ces primes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL02463_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme B... relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00812_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Elle fait appel de l'ordonnance qui a rejeté ses conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître. 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02065_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande au motif qu'elle ne justifiait pas d'un intérêt suffisamment personnel, direct et certain lui donnant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01393_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'appel interjeté à l'encontre de ce jugement est pendant devant la cour d'appel de Chambéry. En l'absence de toute condamnation de M. D ou de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00152_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

La commune de Hermes interjette appel de ce jugement et demande à la cour d'en prononcer également le sursis à exécution. Sur la demande de sursis à exécution : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00027_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02210_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

du 28 août 2020 et, pour la quatrième par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 25 novembre 2021.

Source officielle

Page 81 sur 2656

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.