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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02415_20231025
25 octobre 2023
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00430_20220510
10 mai 2022
Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.
ORCA_22NC00734_20220718
18 juillet 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03802_20231025
A par une décision du 11 juin 2019, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 12 décembre 2019. Sur la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 3.
ORCA_23VE02707_20240527
27 mai 2024
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_23NC02281_20230919
19 septembre 2023
Cette décision a été confirmée par un jugement du tribunal administratif du 6 février 2023.
ORCA_23NC03076_20231110
10 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_22VE00590_20230214
14 février 2023
ORCA_22VE01251_20231207
7 décembre 2023
ORCA_22VE01512_20240215
15 février 2024
Ces décisions ont été confirmées le 14 mai 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.
1ère Chambre
DCA_22VE02560_20250429
29 avril 2025
Par une décision du 26 mars 2019, le centre hospitalier a confirmé à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02735_20241017
17 octobre 2024
Mme B relève appel du jugement du 12 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03762_20260217
17 février 2026
Par conséquent, le courrier du 15 décembre 2021 n’a fait que confirmer le versement des primes mensuellement versées à M. B... et la modulation de ces primes.
1ère chambre
DCA_25TL02463_20260319
19 mars 2026
Mme B... relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00812_20230214
Elle fait appel de l'ordonnance qui a rejeté ses conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître. 2.
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande au motif qu'elle ne justifiait pas d'un intérêt suffisamment personnel, direct et certain lui donnant
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
L'appel interjeté à l'encontre de ce jugement est pendant devant la cour d'appel de Chambéry. En l'absence de toute condamnation de M. D ou de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
La commune de Hermes interjette appel de ce jugement et demande à la cour d'en prononcer également le sursis à exécution. Sur la demande de sursis à exécution : 2.
Juge des référés
ORCA_25TL00027_20250821
21 août 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel
ORCA_24LY02210_20250306
6 mars 2025
du 28 août 2020 et, pour la quatrième par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 25 novembre 2021.
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