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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02818_20260325
25 mars 2026
Par suite, il y a lieu d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs suffisants retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.
ORCA_25BX03079_20260422
22 avril 2026
Par suite, il y a lieu d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 8.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01031_20221026
26 octobre 2022
Par un jugement n° 2105952 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX03129_20230601
1 juin 2023
Par un jugement no 2200380 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00670_20241106
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2304306 du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00680_20241106
Par un jugement n° 2305947 du 19 décembre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00953_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement no 2401945 du 29 mars 2024 notifié à l'administration le même jour, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01694_20250213
13 février 2025
Par un jugement no 2404002 du 9 juillet 2024 notifié à l'administration le même jour, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01906_20250129
29 janvier 2025
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 9.
ORCA_23BX01262_20230907
7 septembre 2023
Par un jugement n° 2300421 du 9 février 2023 notifié à l'administration le même jour, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01276_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2300305, 2300306 du 25 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
ORCA_23BX01341_20231117
17 novembre 2023
Par des jugements n° 2206239 et n° 2206240 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_23BX01538_20231011
11 octobre 2023
Par un jugement no 2201670 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01989_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2206731 du 28 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02087_20231117
Par un jugement n° 2301640 du 6 avril 2023 notifié à l'administration le lendemain, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02515_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 2302209 du 9 mai 2023 notifié à l'administration le même jour, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX04230_20220801
1 août 2022
Par des jugements nos 2102815 et 2102816 du 30 août 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02171_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 19 août
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02101_20260324
24 mars 2026
du 26 juin 2025 ; 2°) de rejeter les demandes portées devant le tribunal administratif de Bordeaux par M.
DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
Par un jugement n°1906236 du 12 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
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