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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC00806_20250331
31 mars 2025
Vu : - la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00620_20220617
17 juin 2022
Par une décision du 1er mars 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23NC03364_20240126
26 janvier 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
DCA_22NC00668_20220414
14 avril 2022
Par un jugement n° 2200254 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02615_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL PIDC a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_21NC02794_20221110
10 novembre 2022
D A et Mme B E épouse A ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet des Vosges a refusé de délivrer à M.
DCA_21NC03161_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le président de l'université
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03333_20221229
29 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 30 octobre 2020 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour.
DCA_24NC01860_20260212
12 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
DCA_24NC02485_20251204
4 décembre 2025
Par un jugement du n°2401952 du 3 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de M. A....
DCA_22NC00887_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 mars 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
DCA_22NC00962_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait
DCA_25NC00794_20250402
2 avril 2025
Par un jugement n° 2500560 du 25 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2024.
DCA_25NC01693_20250707
7 juillet 2025
Par un jugement n° 2500811 du 23 mai 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de Mme C tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2025.
ORCA_24NC02892_20250328
28 mars 2025
d'appel de Nancy, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme A.
ORCA_24NC03121_20250218
18 février 2025
A fait appel du jugement du 6 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 2.
ORCA_22NC01851_20221117
17 novembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC02931_20230421
21 avril 2023
DCA_26NC00379_20260224
24 février 2026
A... demande à la présidente de la cour administrative d’appel de Nancy : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) et statuant par la voie de l’évocation, d’ordonner, sous une astreinte de deux cents
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02283_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt nos 21NC02002 à 21NC02005 et 21NC02374 du 29 juin 2022 la cour administrative d'appel de Nancy a notamment réformé l'article
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