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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02783_20230202
2 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC02952_20221223
23 décembre 2022
Juge des référés
ORCA_23VE02056_20241112
12 novembre 2024
B relève appel du jugement du 27 juillet 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_23LY03926_20250407
7 avril 2025
du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_23NC00438_20230406
6 avril 2023
ORCA_23NC00868_20230512
12 mai 2023
ORCA_23NC01233_20230512
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00052_20230224
24 février 2023
A, ressortissant ivoirien, relève appel du jugement du 28 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_23NT00819_20230620
20 juin 2023
Mme A, ressortissante guinéenne, relève appel du jugement du 8 mars 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01854_20230530
30 mai 2023
Mme A relève appel du jugement du 29 juin 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_23LY02896_20250310
10 mars 2025
C font appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces décisions. 3.
ORCA_24TL03190_20250827
27 août 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M.
ORCA_24VE01122_20250227
27 février 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02519_20220505
5 mai 2022
Par un jugement du 16 septembre 2016, confirmé par un arrêt du 21 septembre 2017 de la cour administrative d'appel de Douai, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté les demandes de M.
2ème chambre
DCA_23TL02730_20240924
24 septembre 2024
Par décision du 24 avril 2023, la commune de Nîmes a confirmé ce refus.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02881_20241205
5 décembre 2024
En appel, M. D justifie avoir régulièrement procédé aux versements mensuels de ces contributions financières auprès des mères de ses deux enfants. Enfin, M.
2ème Chambre
DCA_22VE00770_20230516
16 mai 2023
C et confirmation de cette décision. Sur l'exception de non-lieu : 2. La réintégration de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05049_20230116
16 janvier 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_23VE00215_20241001
1 octobre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00728_20231201
1 décembre 2023
Le présent arrêt, qui confirme l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2022, n'appelle pas d'autre mesure d'injonction que celle ordonnée par les premiers juges.
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