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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02783_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02952_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02056_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B relève appel du jugement du 27 juillet 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03926_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00438_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00868_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01233_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00052_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A, ressortissant ivoirien, relève appel du jugement du 28 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00819_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme A, ressortissante guinéenne, relève appel du jugement du 8 mars 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01854_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme A relève appel du jugement du 29 juin 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02896_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

C font appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03190_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01122_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02519_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un jugement du 16 septembre 2016, confirmé par un arrêt du 21 septembre 2017 de la cour administrative d'appel de Douai, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté les demandes de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02730_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par décision du 24 avril 2023, la commune de Nîmes a confirmé ce refus.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02881_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En appel, M. D justifie avoir régulièrement procédé aux versements mensuels de ces contributions financières auprès des mères de ses deux enfants. Enfin, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00770_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

C et confirmation de cette décision. Sur l'exception de non-lieu : 2. La réintégration de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05049_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00215_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00728_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le présent arrêt, qui confirme l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2022, n'appelle pas d'autre mesure d'injonction que celle ordonnée par les premiers juges.

Source officielle

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