administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours et fixation du pays de destination

A arrêté du 15 octobre 2020, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2021 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination

Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination : 9.

l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel la préfète de la Loire lui a refusé un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé un pays de destination

tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

d'annuler les décisions du 3 avril 2024 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2024 du préfet du Finistère portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 26 juin 2024 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 du préfet du Calvados portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination

décision du 11 janvier 2022 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour les mois de mars et avril 2020 au titre du fonds de solidarité à destination

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

B doit être écarté Sur la décision fixant le pays de destination : 8. M. B n'établit pas l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour.

mars 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination

demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination