La procédure a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 30 janvier 2026, la clôture d'instruction a été fixée au 2 mars 2026.

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n’a pas produit de mémoire.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de Seine-et-Marne n’a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions en date des 9 septembre 2023 et 13 août 2024 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Au vu de ces éléments, la préfète du Val-de-Marne a estimé que M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 13 mars 2023 et 20 mars 2023, M.

La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de Seine-et-Marne. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a

Par une décision en date du 5 décembre 2025, le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de ses deux enfants.

Mme B..., ressortissante congolaise, née le 31 mars 1999, est entrée en France le 25 juin 2022 munie d’un visa transit Schengen.

en date du 8 novembre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation de

antérieure : La société KC 10 SNC a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de Seine-et-Marne

antérieure : La SAS TRP Acquisition II a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Val-de-Marne

en date du 6 octobre 2023, publiée le 8 décembre 2023 au recueil des actes administratifs du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation

brute serait de 80 % alors que le taux de marge brute des 267 restaurants rapides de Bretagne est d'environ 65 %; - elle propose une autre méthode de reconstitution fondée sur la marge brute moyenne

A... et de Me Brunaud pour la communauté d’agglomération de Paris-Vallée de la Marne. Une note en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 19 décembre 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.