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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23NC00516_20230321
21 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la préfète du Bas-Rhin ne sont pas fondés alors que les moyens présentés en 1ère instance et repris en appel sont de nature à confirmer l'annulation de l'arrêté
DCA_25NC01070_20250630
30 juin 2025
C et Mme B ont fait l'objet de mesures d'éloignement en 2019 mais également par arrêtés du 28 juin 2022 et du 22 novembre 2023 portant également refus de titre de séjour, confirmés par des jugements du
Juge des référés
ORCA_25LY02640_20260130
30 janvier 2026
Par décisions du 23 novembre 2020, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Versailles, puis par un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles, le préfet
ORCA_25NC00836_20250620
20 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_25NC01027_20250620
ORCA_25NC02422_20251031
31 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par Mme B... est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_25TL00345_20251014
14 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02698_20220408
8 avril 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01626_20220916
16 septembre 2022
La Cour nationale du droit d'asile a confirmé ce rejet le 28 avril 2011.
ORCA_24LY00726_20250715
15 juillet 2025
A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces dernières décisions. 3.
ORCA_24LY01268_20241202
2 décembre 2024
de sa demande dans les délais d'appel.
ORCA_24LY02301_20241205
5 décembre 2024
La légalité de ces décisions préfectorales a été confirmée par le tribunal administratif de Grenoble le 12 octobre 2020 et par la cour administrative d'appel de Lyon le 30 septembre 2021.
ORCA_24LY02698_20251020
20 octobre 2025
A... fait appel du jugement par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.
ORCA_24LY03072_20250414
14 avril 2025
Cette irrecevabilité, insusceptible d'être couverte en cours d'instance, ne peut qu'être confirmée. 5.
ORCA_24NC00302_20240412
12 avril 2024
ORCA_24NC00401_20240419
19 avril 2024
ORCA_24NC00711_20240926
26 septembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_24NC01385_20241003
3 octobre 2024
ORCA_24NC01507_20240920
20 septembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par et Mme et M. B sont manifestement dépourvues de fondement.
ORCA_22NC00384_20220520
20 mai 2022
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