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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23NC00516_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la préfète du Bas-Rhin ne sont pas fondés alors que les moyens présentés en 1ère instance et repris en appel sont de nature à confirmer l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC01070_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

C et Mme B ont fait l'objet de mesures d'éloignement en 2019 mais également par arrêtés du 28 juin 2022 et du 22 novembre 2023 portant également refus de titre de séjour, confirmés par des jugements du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02640_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par décisions du 23 novembre 2020, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Versailles, puis par un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles, le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00836_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01027_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02422_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par Mme B... est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00345_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel présentée par M. 

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02698_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01626_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

La Cour nationale du droit d'asile a confirmé ce rejet le 28 avril 2011.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00726_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces dernières décisions. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01268_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

de sa demande dans les délais d'appel.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02301_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La légalité de ces décisions préfectorales a été confirmée par le tribunal administratif de Grenoble le 12 octobre 2020 et par la cour administrative d'appel de Lyon le 30 septembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02698_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A... fait appel du jugement par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03072_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Cette irrecevabilité, insusceptible d'être couverte en cours d'instance, ne peut qu'être confirmée. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00302_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00401_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00711_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01385_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01507_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par et Mme et M. B sont manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00384_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle

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