et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

code de justice administrative.

sur le territoire français pendant une durée d'un an.

du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 1er juin 2022, le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a

par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans. ». 5.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Elle cite l'avis du collège des médecins de l'OFII du 4 juin 2020 et indique qu'en l'espèce rien dans la situation de l'intéressé ne justifie de répondre favorablement à sa demande.

Si Mme B..., entrée régulièrement en France au cours de l’année 2012 sous couvert d’un visa étudiant, entend se prévaloir d’une durée de résidence en France de plus de dix ans à la date de la décision

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

A..., ressortissant algérien né le 29 juin 1987, déclare être entré en France le 27 juillet 2017 muni d’un visa de type C. Il a sollicité, le 2 février 2023, son admission exceptionnelle au séjour.

: - elle n'est pas justifiée dès lors qu'il vit en France depuis de nombreuses années ; - elle est dépourvue de base légale en raison de l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour.

ne permettent pas de justifier du caractère habituel et continu de sa résidence en France en l'absence de justificatifs probants et en nombre suffisant, en particulier pour les années 2018 à 2020.

sur le territoire français. ".

la régularisation de son séjour en France, et qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et justifie de garanties de représentation suffisantes.

Si elle soutient que cette somme est inférieure au seuil de pauvreté français, elle ne démontre pas que son niveau de ressources serait insuffisant dans son pays d'origine.

avec lesquels il entretient des relations durables, intenses et anciennes, qu'il justifie de son intégration professionnelle en France par un contrat de travail qui lui a permis de travailler entre avril

et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative