l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire un boutique-hôtel sur un terrain cadastré 843 C 34 situé 6 rue Martiny

B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine Saint-Denis de réexaminer sa situation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l’ordonnance et à ce que soit mise à la

de Seine-et-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer une date de rendez-vous aux fins d'examen de sa situation administrative au regard du droit au séjour ; 4°) de mettre

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111300 du 27 janvier 2022, par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2121802/8-1 du 17 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 du

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210047 du 16 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel

B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

La présidente-assesseure de la 4ème chambre Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2024, la SCI de Freitas Hurtaud, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 aout 2024 ;

La société à responsabilité limitée (SARL) , qui exploitait un établissement hôtelier à Roquebrune-Cap-Martin, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et a été contrainte de céder son

La société à responsabilité limitée (SARL) , qui exploitait un établissement hôtelier à Roquebrune-Cap-Martin, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire et a été contrainte de céder son

A D, représenté par Me Martin Hamadi, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 5 février 2021 du tribunal administratif de Versailles.

Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

B, représenté par Me Ferdi-Martin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'ordonner au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre de séjour portant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, Mme de B..., représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 24 novembre 2025 ; 2°) de

B..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de

La présidente de chambre, Marianne Hardy La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin, en ce qui le concerne et à tous commissaires